Demandes de permis
Vous êtes propriétaire d’une résidence ou d’un immeuble et vous voulez faire des travaux divers? Avant d’entreprendre ceux-ci, il est primordial de vérifier s’ils nécessitent l’obtention au préalable d’un permis ou certificat d’autorisation.
Cette étape peut paraître fastidieuse mais elle s’avère très importante. Elle peut vous éviter des conséquences fâcheuses telles que des amendes et même l’obligation de démolir les travaux entrepris, ainsi que des problèmes au moment de vendre votre propriété.
Plusieurs types de travaux requièrent un permis ou certificat. Informez-vous auprès de votre service d’urbanisme afin de valider si vous devez obtenir ou non un permis ou certificat d’autorisation avant le début de vos travaux
Le temps nécessaire au traitement d’une demande de permis ou certificat d’autorisation est variable selon l’ampleur du projet, ainsi que la période de l’année. En vertu du règlement administratif de la municipalité, le délai pour émettre un permis ou certificat peut aller jusqu’à 30 jours.
Même si, à première vue, une demande de permis semble restrictive pour le propriétaire, elle sert à le protéger, à protéger son entourage et à conserver une uniformité du territoire.
