Avis publics et appels d’offres
Informations
- L’article 961.3 du code municipal mentionne que les municipalités doivent publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le Gouvernement, les informations concernant leur contrats de plus de 25,000.00$, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2,000.00$ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25,000.00$. Liste des contrats 2023
- La municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne est dotée d’un règlement sur la gestion contractuelle. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant: Règlement de gestion contractuelle
Une règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle a été adopté le 7 juin 2021 pour prévoir des mesures favorisant les entreprises québécoises. Vous pouvez consulter la modification en cliquant sur le lien suivant: Règlement 388-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
- Tel que prévu par la loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, voici la politique de traitement des plaintes de la Municipalité: Politique de traitement des plaintes
Avis Publics
Avis public – dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière pour les années 2024-2026-2027
18 septembre 2024 Le 9 septembre dernier, la Municipalité a reçu son rôle d’évaluation foncière pour les années 2025-2026 et 2027. Cliquez ici pour consulter
Avis public – 2e projet de règlement 423-2024 modifiant le règlement de zonage 394-2021
18 septembre 2024 Le 9 septembre dernier, la Municipalité a adopté son 2e projet de règlement 423-2024 avec modifications. Le projet de réglement est disponible
Avis public – dérogation mineure 502, rue des Lilas
21 juin 2024 Le 18 juin dernier, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 502, rue des Lilas. La
Avis public – dérogation mineure 231 8e Rang Ouest
21 juin 2024 Le 18 juin dernier, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 231 8e Rang Ouest. La
Nombre de postes pour lesquels la connaissance d’une autre langue est exigée
13 avril 2024 Suite aux récentes modifications apportées à la Charte de la langue française, les municipalités, MRC et régies ont l’obligation de publier, dans
Projet de modification des Règlements d’urbanisme
12 mars 2024 Le 22 novembre dernier, la MRC Beauce-Centre a adopté son règlement omnibus 233-23 modifiant ainsi son Schéma d’aménagement et de développement révisé
Avis public – dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière pour les années 2024-2026-2027
18 septembre 2024 Le 9 septembre dernier, la Municipalité a reçu son rôle d’évaluation foncière pour les années 2025-2026 et 2027. Cliquez ici pour consulter
Avis public – 2e projet de règlement 423-2024 modifiant le règlement de zonage 394-2021
18 septembre 2024 Le 9 septembre dernier, la Municipalité a adopté son 2e projet de règlement 423-2024 avec modifications. Le projet de réglement est disponible
Avis public – dérogation mineure 502, rue des Lilas
21 juin 2024 Le 18 juin dernier, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 502, rue des Lilas. La
Avis public – dérogation mineure 231 8e Rang Ouest
21 juin 2024 Le 18 juin dernier, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 231 8e Rang Ouest. La
Nombre de postes pour lesquels la connaissance d’une autre langue est exigée
13 avril 2024 Suite aux récentes modifications apportées à la Charte de la langue française, les municipalités, MRC et régies ont l’obligation de publier, dans
Projet de modification des Règlements d’urbanisme
12 mars 2024 Le 22 novembre dernier, la MRC Beauce-Centre a adopté son règlement omnibus 233-23 modifiant ainsi son Schéma d’aménagement et de développement révisé
