Avis publics et appels d’offres
Informations
- L’article 961.3 du code municipal mentionne que les municipalités doivent publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le Gouvernement, les informations concernant leur contrats de plus de 25,000.00$, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2,000.00$ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25,000.00$. Liste des contrats 2024
- La municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne est dotée d’un règlement sur la gestion contractuelle. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant: Règlement de gestion contractuelle
- Tel que prévu par la loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, voici la politique de traitement des plaintes de la Municipalité: Politique de traitement des plaintes
Avis Publics
Nombre de postes pour lesquels la connaissance d’une autre langue est exigée
20 mars 2025 Les municipalités, MRC et régies ont l’obligation de publier, dans les 3 mois suivant la fin de leur exercice financier, le nombre
Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2024
En conformité avec l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable, le bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour l’année 2024
Avis Public – dérogation mineure 91, rue Couture
Ce jour, le 20 février 2025, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 91, rue Couture. La dérogation au
Avis public – Dérogation mineure : 91, rue Couture
Le 20 février 2025, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 91, rue Couture. La dérogation au règlement de
Avis public – dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière pour les années 2024-2026-2027
18 septembre 2024 Le 9 septembre dernier, la Municipalité a reçu son rôle d’évaluation foncière pour les années 2025-2026 et 2027. Cliquez ici pour consulter
Avis public – 2e projet de règlement 423-2024 modifiant le règlement de zonage 394-2021
18 septembre 2024 Le 9 septembre dernier, la Municipalité a adopté son 2e projet de règlement 423-2024 avec modifications. Le projet de réglement est disponible
Nombre de postes pour lesquels la connaissance d’une autre langue est exigée
20 mars 2025 Les municipalités, MRC et régies ont l’obligation de publier, dans les 3 mois suivant la fin de leur exercice financier, le nombre
Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2024
En conformité avec l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable, le bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour l’année 2024
Avis Public – dérogation mineure 91, rue Couture
Ce jour, le 20 février 2025, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 91, rue Couture. La dérogation au
Avis public – Dérogation mineure : 91, rue Couture
Le 20 février 2025, le comité consultatif d’urbanisme a étudié une demande de dérogation mineure pour le 91, rue Couture. La dérogation au règlement de
Avis public – dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière pour les années 2024-2026-2027
18 septembre 2024 Le 9 septembre dernier, la Municipalité a reçu son rôle d’évaluation foncière pour les années 2025-2026 et 2027. Cliquez ici pour consulter
Avis public – 2e projet de règlement 423-2024 modifiant le règlement de zonage 394-2021
18 septembre 2024 Le 9 septembre dernier, la Municipalité a adopté son 2e projet de règlement 423-2024 avec modifications. Le projet de réglement est disponible
